Special Briefing – janvier 2015
par Maciej Kucharczyk
La question de l’adéquation du revenu minimum intéresse particulièrement les personnes âgées qui, plus encore que les autres groupes d’âge, dépendent des prestations des systèmes de sécurité sociale publics et privés, via les régimes contributifs (retraites) et non contributifs (aide sociale). AGE attire l’attention sur ce problème depuis plusieurs années, notamment en y sensibilisant le grand public et les responsables politiques. Son objectif est de démontrer, au travers d’exemples observés sur le terrain, la spécificité de la pauvreté chez les personnes âgées en situation de vulnérabilité, comme les femmes âgées, les personnes très âgées, et les personnes âgées issues de l’immigration ou appartenant à des minorités ethniques.
Bien que le droit des personnes âgées de vivre de manière autonome et dans la dignité soit consacré par la Charte européenne des droits fondamentaux, les mutations démographiques associées aux restrictions budgétaires risquent d’entraîner une amplification du phénomène de violation des droits de l’homme des personnes âgées. Les responsables politiques poursuivent des objectifs purement économiques et sont moins attentifs au respect des droits dont doivent pouvoir jouir les personnes âgées en tant qu’êtres humains. Dans certains cas extrêmes, les coupes budgétaires empêchent même les personnes âgées d’exercer ces droits.
Dans ce contexte, AGE a mis en œuvre un projet de recherche de deux ans (2013-2014) sur l’adéquation des systèmes de minimum vieillesse. Dans le cadre plus large du Réseau européen sur le revenu minimum – EMIN et en coopération avec nos organisations membres en France, en Irlande et en Pologne, nous nous sommes penchés sur la question de l’adéquation du revenu minimum pour les personnes âgées.
Forts de l’expérience acquise lors de projets antérieurs, nous avons axé le projet sur la participation directe des personnes âgées dans trois pays pilotes. Les participants ont, dans le cadre d’ateliers, discuté du niveau que doit atteindre le revenu minimum pour permettre aux personnes âgées de participer pleinement à la société et de s’y intégrer en tant que citoyens égaux.
Le projet a abordé le concept de « budgets de référence », et plus particulièrement leur rôle dans la définition et l’évaluation de l’adéquation du revenu minimum. Nous avons utilisé une méthode fondée sur des données scientifiquement validées (proposée par Bérénice Storms, membre de l’équipe de recherche de Cebud-Thomas More) pour définir des budgets de référence pour un revenu de vieillesse adéquat. Le but n’était pas de développer (monétiser) des budgets de référence pour les personnes âgées mais plutôt de définir ce qu’est un minimum vieillesse adéquat dans un contexte national spécifique, c’est-à-dire, entre autres, les besoins physiques et sociaux qui permettent aux personnes âgées de participer pleinement à la société. Les budgets de référence ont clairement une interprétation normative. Chaque élément (bien ou service) du panier a une fonction sociétale, décrivant précisément les rôles que la personne capable de se procurer cet élément pourrait satisfaire.
Principales conclusions du projet EMIN :
- L’étude indique que la définition de la participation sociale est identique dans les trois pays pilotes. D’autres points communs ont été observés concernant les biens et services essentiels et les besoins sous-jacents identifiés dans les trois pays comme nécessaires à une pleine participation sociale ;
- En dépit de ces convergences, des différences significatives ont été observées concernant l’adéquation du « revenu minimum vieillesse » et la validité du seuil de pauvreté de 60 % dans les différents contextes nationaux ;
- Ceci nous a amenés à nous demander s’il était pertinent de mesurer la pauvreté au moyen d’outils uniquement monétaires, comme celui du seuil de 60% du revenu médian.
Principales recommandations d’AGE à l’intention des responsables politiques :
- Lors de la définition du niveau adéquat du minimum vieillesse, utiliser le seuil de pauvreté relative avec circonspection – cet indicateur fournit des informations sur la répartition des revenus au sein de la société mais ne tient pas compte des besoins des différents groupes de la population ou des personnes les plus vulnérables ;
- Établir des budgets de référence pour un revenu de vieillesse adéquat au moyen de paniers de biens et de services adaptés à des sous-groupes spécifiques – ventiler la population des plus de 65 ans par sexe et par cohortes (65-75, 75-85 et plus de 85 ans) – de manière à refléter l’évolution des besoins des personnes âgées au fil du temps, par exemple l’augmentation du coût des soins de longue durée pour les personnes très âgées ;
- Lors de la définition de budgets de référence pour les personnes âgées, tenir compte des aspects non monétaires, comme l’accès à des services de santé et de soins de longue durée de qualité, à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, à un logement décent, aux loisirs et à des activités sociales ou politiques – afin de montrer comment renforcer l’autonomie et les compétences individuelles.
Les conclusions et recommandations du projet ont été présentées lors de la conférence de clôture du projet EMIN organisée le 4 décembre 2014 à Bruxelles. À cette occasion, AGE a présenté une publication intitulée « Qu’est-ce qu’un revenu adéquat permettant de vivre dans la dignité ? – Conclusions d’une étude menée en France, en Irlande et en Pologne ».
Nous espérons que le projet EMIN incitera les États membres et l’UE à inscrire l’adéquation des revenus tout au long de la vie au cœur de leurs politiques et débats car ce sont le bien-être et la dignité des personnes âgées qui se jouent ici, surtout en période d’austérité et de contraintes budgétaires.
Liens utiles:
-
- Communiqué de presse d’AGE : « Always consider people’s dignity when defining minimum income in old age »: www.age-platform.eu/images/stories/media/PRESS_RELEASE_07_Jan2015_Launch_of_EMIN_AGE_final_publication.pdf
- Publication d’AGE : « Qu’est-ce qu’un revenu adéquat permettant de vivre dans la dignité ? – Conclusions d’une étude menée en France, en Irlande et en Pologne »
- Site web du projet EMIN : https://emin-eu.net/
- Action d’AGE dans le domaine du revenu minimum : www.age-platform.eu/age-work/age-policy-work/social-protection
- Action d’AGE dans le domaine de la pauvreté et l’inclusion sociale : www.age-platform.eu/age-work/age-policy-work/social-inclusion
Pour en savoir plus sur la contribution d’AGE au projet, contacter Maciej.kucharczyk@age-platform.eu
